Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6118 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 22/04/2025; gendarmerie - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM - Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM
Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 22/04/2025; nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Question écrite n° 6153 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 22/04/2025; pollution - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon - Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon
Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/04/2025; collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 22/04/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 22/04/2025; pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/04/2025; pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 22/04/2025; pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté - Rapport sur la réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 22/04/2025; communes - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 22/04/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire