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- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6141 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6142 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6080 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 22/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
- Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
- Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
- Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
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