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- Question écrite n° 1141 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire - Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Question écrite n° 1279 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie - Prêts bonifiés de relance en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 1102 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1339 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1346 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1214 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Question écrite n° 1192 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/10/2024
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE) - Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)
- Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
- Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
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