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Question écrite n° 1123 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
droit pénal - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion - Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Question écrite n° 1169 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 1062 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA - Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Question écrite n° 1368 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Question écrite n° 1208 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/10/2024
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1335 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1293 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes handicapées - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes - Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Question écrite n° 1155 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur - Vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1336 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires