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Question écrite n° 6061 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 22/04/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Renforcer le devoir de mémoire - Renforcer le devoir de mémoire
Question écrite n° 6105 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement supérieur - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale - Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Question écrite n° 6162 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile - Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
Question écrite n° 6173 de M. Thomas Gassilloud
Date de dépôt : 22/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises - Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
Question écrite n° 6107 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 22/04/2025
entreprises - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise - Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
Question écrite n° 6119 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles - Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles
Question écrite n° 6060 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Vaccination contre la MHE et la FCO - Vaccination contre la MHE et la FCO
Question écrite n° 6094 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 22/04/2025
drogue - Salles de consommation à moindre risque - Salles de consommation à moindre risque
Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 22/04/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 6083 de M. Alain David
Date de dépôt : 22/04/2025
consommation - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger - La filière française de "Kéfir de fruits" en danger