78215 résultats trouvés
- Amendement n° 22 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 32 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Rist - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 37 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Califer, Mme Bellay, M. Baptiste et M. Naillet - Après l'article PREMIER - Retiré
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- Amendement n° 20 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 14 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Bannier, M. Benoit, M. Bruneau, M. Fait, M. Fuchs, Mme Le Peih, Mme Piron et Mme Reid Arbelot - Après l'article 4 - Rejeté
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- N° 1192 - Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
- Date de dépôt : 27/03/2025
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- Question au Gouvernement n° 533 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 27/03/2025
- justice - Politique carcérale - Politique carcérale
- Question au Gouvernement n° 536 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 27/03/2025
- emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
- Question au Gouvernement n° 537 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture - Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
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