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- Date de dépôt : 21/02/2023
- emploi et activité - Situation des EDI franciliens - Situation des EDI franciliens
- Question écrite n° 15034 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 8017 de Mme Caroline Janvier
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- interruption volontaire de grossesse - Accès à l'IVG médicamenteuse - Accès à l'IVG médicamenteuse
- Question écrite n° 5910 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- animaux - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées - Transparence sur le nombre de taureaux utilisés pour corridas privées
- Question écrite n° 11979 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 10/10/2023
- dépendance - Futur projet de loi « Grand âge » - Futur projet de loi « Grand âge »
- Question écrite n° 9308 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 27/06/2023
- déchets - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment
- Question écrite n° 17316 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement secondaire - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat - Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
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