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- Question écrite n° 1321 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 22/10/2024
- professions de santé - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger - Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
- Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
- Question écrite n° 1269 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons - Double paiement de TVA par les résidents ultramarins lors de livraisons
- Question écrite n° 1297 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 22/10/2024
- pharmacie et médicaments - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement ! - Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 22/10/2024
- lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
- Question écrite n° 1139 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
- Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
- Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
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