Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 26/11/2024; enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 2361 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 26/11/2024; professions de santé - Situation critique des infirmiers libéraux - Situation critique des infirmiers libéraux
Question écrite n° 2265 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 26/11/2024; énergie et carburants - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov' - Chauffage au bois et maintien de MaPrimRenov'
Question écrite n° 2222 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 26/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui » - Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
Question écrite n° 2262 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 26/11/2024; élevage - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale - Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale
Question écrite n° 2341 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 26/11/2024; pharmacie et médicaments - Coût de la non-observance thérapeutique en France - Coût de la non-observance thérapeutique en France
Question écrite n° 2225 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance complémentaire - Fiscalité des mutuelles - Fiscalité des mutuelles
Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 26/11/2024; administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question écrite n° 2223 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 26/11/2024; associations et fondations - Associations en milieu rural - Associations en milieu rural
Question écrite n° 2309 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 26/11/2024; impôts et taxes - Assujettissement des logements vacants à la TEOM - Assujettissement des logements vacants à la TEOM