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N° 476 rapport - Rapport de M. Matthias Renault sur la proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
N° 472 tome V - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 472 tome 472 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 23/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Question au Gouvernement n° 81 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 23/10/2024
catastrophes naturelles - Inondations dans la vallée du Gier - Inondations dans la vallée du Gier
Question au Gouvernement n° 77 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 23/10/2024
politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Question au Gouvernement n° 76 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 23/10/2024
enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question au Gouvernement n° 69 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 23/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police à Marseille - Effectifs de police à Marseille
Question au Gouvernement n° 71 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 23/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries - Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 23/10/2024
outre-mer - Situation en Guyane - Situation en Guyane
Question au Gouvernement n° 80 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 23/10/2024
finances publiques - Inondations et planification écologique - Inondations et planification écologique