28469 résultats trouvés
- Amendement n° 1353 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Califer - Après l'article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 909 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Daubié - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1398 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Villedieu, M. Bryan Masson, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, Mme Griseti, M. Falcon, Mme Joncour, Mme Grangier, M. Markowsky, Mme Lorho, M. Frappé, Mme Loir, M. Fouquart et M. Jolly - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1069 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur et M. Taite - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 685 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Bataille, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Le Hénanff et M. Bruneau - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1339 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Thiébaut, Mme Klinkert, Mme Violland et M. Cosson - Après l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 60 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 17/10/2024
- finances publiques - Budget de la transition écologique - Budget de la transition écologique
- Question au Gouvernement n° 62 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/10/2024
- outre-mer - Taxe de solidarité sur les billets d’avion - Taxe de solidarité sur les billets d’avion
- Question au Gouvernement n° 61 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 17/10/2024
- sécurité sociale - Financement de la protection sociale - Financement de la protection sociale
- Question au Gouvernement n° 68 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/10/2024
- transports ferroviaires - Lignes à grande vitesse - Lignes à grande vitesse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats