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Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 03/12/2024; finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
N° 682 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 18 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Boucard, M. Bazin, M. Herbillon, Mme Petex, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Ray, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 1 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, M. Bazin, M. Nury, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Portier, M. Fabrice Brun, M. Breton, M. Marleix, M. Liégeon et Mme Petex - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 10 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 03/12/2024; Amendement de M. Fuchs - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)