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Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE LES ADDICTIONS NUMÉRIQUES CHEZ LES ENFANTS - Lecture unique - n° 530
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Lutter contre les addictions numériques chez les enfants)
Amendement n° 7 - LUTTER CONTRE LES ADDICTIONS NUMÉRIQUES CHEZ LES ENFANTS - Lecture unique - n° 530
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 117 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 39 - Adopté
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Amendement n° 60 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 23/11/2024
Amendement de Mme Ozenne, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Pochon et M. Thierry - Article 39 - Rejeté
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Amendement n° 104 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 24/11/2024
Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Article 40 - Adopté
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Amendement n° 188 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 206 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 195 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 36 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 22/11/2024
Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Après l'article 41 - Adopté
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Amendement n° 191 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529
Date de dépôt : 27/11/2024
Amendement de M. Bouloux, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Adopté
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