22012 résultats trouvés
- Texte adopté n° 43 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 77 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 200 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 136 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 525 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
- Texte adopté n° 403 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Texte adopté n° 413 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
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