Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5508 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/04/2025; commerce et artisanat - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 01/04/2025; politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Question écrite n° 5643 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 01/04/2025; sécurité routière - Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles - Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
Question écrite n° 5616 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 01/04/2025; politique extérieure - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
N° 1211 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises)
Question écrite n° 5567 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 01/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 5564 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 01/04/2025; formation professionnelle et apprentissage - Aide au financement du permis de conduire des apprentis - Aide au financement du permis de conduire des apprentis
Question écrite n° 5631 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)