Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 187 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 60 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 637: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Beaurain, M. Vos, M. Weber, Mme Alexandra Masson, M. Rivière, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tesson, M. Tivoli, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Rimbert, M. Rancoule, M. Renault, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Martinez, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Muller, M. Monnier, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Gabarron, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Galzy, M. Lioret, M. Limongi, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guitton, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Guibert, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Bilde, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, Mme Diaz, Mme Colombier, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, M. Boulogne, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Chenu, M. Casterman, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bigot, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry et M. Bernhardt - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
Amendement n° 69 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de M. Houlié - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 12 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687: Date de dépôt : 24/01/2025; Amendement de M. Weber, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Patrice Martin, M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, M. Loubet, M. Rivière et M. Tivoli - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 421 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
Amendement n° 42 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Louwagie - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 2689 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Panifous, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, Mme Youssouffa et M. Taupiac - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 154 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 15/10/2024; Amendement de M. Fait - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 4 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)