2858 résultats trouvés
- N° 4216 - Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
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- N° 4200 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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- N° 4187 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
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- N° 4188 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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- N° 4186 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
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- N° 4177 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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- N° 4176 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
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- N° 4149 - Projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
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- N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène
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- N° 4105 - Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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