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- N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 14 février 2024
- Date de séance : 14/02/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 14/02/2024
- Audition, à huis clos, de M. Alexandre Zavitnevych, président de la commission de la sécurité nationale, de la défense et du renseignement de la Verkhovna Rada, sur la situation en Ukraine.
- N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
- N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
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