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N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)
N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 mai 2024
Date de séance : 27/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 27/05/2024
  1. Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 mai 2024
Date de séance : 27/05/2024
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance