Résultats de la recherche

413645 résultats trouvés

N° 2569 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à encadrer les écarts de rémunération: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Encadrer les écarts de rémunération)
N° 2558 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département)
N° 2585 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux lutter contre l'abandon des logements: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mieux lutter contre l'abandon des logements)
N° 2594 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
N° 2588 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
N° 2555 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)