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- Question écrite n° 18513 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance - Conditions de vie et de développement des enfants de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 18492 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/06/2024
- discriminations - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act - Modalités de contrôle relatives à l'IA Act
- Question écrite n° 18568 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- impôts locaux - Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fisc - Taxe d'habitation - multiplication des erreurs du fisc
- Question écrite n° 18490 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18444 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18667 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- propriété intellectuelle - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24 - Conséquences pour Copie France du jugement du TJ de Paris du 26/04/24
- Question écrite n° 18587 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
- Question écrite n° 18684 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Risques sanitaires des sachets de nicotine - Risques sanitaires des sachets de nicotine
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