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N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Le plan Marseille en grand)
N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public)
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Renforcer la moralisation de la vie syndicale)
N° 2356 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République)
N° 2353 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales)

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