51454 résultats trouvés
- Amendement n° 2756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER A - Non renseigné
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- Amendement n° 2755 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 2757 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER B - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
- Date de séance : 28/04/2025
- 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
- Amendement n° 2752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2753 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné
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- Amendement n° 2751 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Travert - Article 26 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 2754 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné
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