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- Question écrite n° 6073 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/04/2025
- collectivités territoriales - Difficultés d'application de la GEMAPI - Difficultés d'application de la GEMAPI
- Question écrite n° 6112 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales - Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Question écrite n° 6170 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- santé - Accès équitable aux soins et traitement de migraines - Accès équitable aux soins et traitement de migraines
- Question écrite n° 6067 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement intégral des transports bariatriques - Remboursement intégral des transports bariatriques
- Question écrite n° 6096 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 22/04/2025
- élections et référendums - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires - Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
- Question écrite n° 6053 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire du dispositif DiNA - Coupe budgétaire du dispositif DiNA
- Question écrite n° 6089 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages - Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
- Question écrite n° 6116 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 22/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prestataires France Travail - Prestataires France Travail
- Question écrite n° 6169 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 22/04/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement - Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement
- Question écrite n° 6088 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans - Enjeux environnementaux liés à la protection des mers et des océans
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