36977 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
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- Amendement n° 15 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 18 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 47 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 48 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Kasbarian, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- Amendement n° 23 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 167 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 161 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 166 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 168 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat, rapporteure - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
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