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- Question écrite n° 8007 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Inflation normative en France - Inflation normative en France
- Question écrite n° 7937 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs - Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
- Question écrite n° 8024 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique territoriale - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire. - Agents territoriaux en maladie : baisse injustifiée de leur salaire.
- Question écrite n° 8067 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Question écrite n° 8079 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie - Refonte du système énergétique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 8000 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels - Exonération fiscale des heures supplémentaires des enseignants contractuels
- Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Question écrite n° 8086 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne - Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne
- Question écrite n° 7944 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Dotations des collectivités locales - Dotations des collectivités locales
- Question écrite n° 8115 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
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