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Amendement n° 50 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 52 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER B - Tombé; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 49 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Rancoule - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1242 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 53 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 51 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 111 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
N° 1246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
N° 1244 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (La lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)