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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/04/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/04/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Question écrite n° 5460 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 01/04/2025
- agriculture - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles. - Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
- Question écrite n° 5607 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
- Question écrite n° 5492 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/04/2025
- biodiversité - Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles - Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
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