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- Question écrite n° 8620 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques - Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
- Question écrite n° 8631 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
- Question écrite n° 8608 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois - Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
- Question écrite n° 8682 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne - Baisse des moyens alloués à la lutte contre les rixes en Essonne
- Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
- Question écrite n° 8490 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
- Question écrite n° 8544 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonction publique de l'État - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur - Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Question écrite n° 8495 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- banques et établissements financiers - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose - Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucovisciose
- Question écrite n° 8598 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 % - Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
- Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
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