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Question écrite n° 8221 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/07/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Régulation des cormorans - Régulation des cormorans
Question écrite n° 8271 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
crimes, délits et contraventions - Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne - Rixes violentes entre jeunes dans l'Essonne
Question écrite n° 8253 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 08/07/2025
chasse et pêche - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 8224 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/07/2025
arts et spectacles - Prorogation du Fonpeps - Prorogation du Fonpeps
Question écrite n° 8377 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques - Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques
Question écrite n° 8258 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/07/2025
commerce et artisanat - Difficultés recontrées par les coiffeurs - Difficultés recontrées par les coiffeurs
Question écrite n° 8419 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/07/2025
associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Question écrite n° 8430 de M. Fabrice Barusseau
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans