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- Question écrite n° 7598 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
- Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
- Question écrite n° 7534 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enseignement supérieur - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
- Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Question écrite n° 7577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7464 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
- Question écrite n° 7510 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues de collection - Contrôle technique des deux-roues de collection
- Question écrite n° 7622 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Quétiapine - Pénurie de Quétiapine
- Question écrite n° 7650 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Risque induits par le développement des bactéries miroirs. - Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
- Question écrite n° 7601 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/06/2025
- patrimoine culturel - État des fontaines parisiennes - État des fontaines parisiennes
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