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Question écrite n° 6220 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 29/04/2025
audiovisuel et communication - Audiovisuel et intelligence artificielle - Audiovisuel et intelligence artificielle
Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 29/04/2025
établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Question écrite n° 6247 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 29/04/2025
défense - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 29/04/2025
Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Comment construire une véritable défense européenne
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 avril 2025
Date de séance : 28/04/2025
  1. 1. Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat
Amendement n° 2753 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2754 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de M. Berrios - Article 15 TER - Non renseigné
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Amendement n° 2750 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 28/04/2025
Amendement de Mme Buffet et Mme Le Peih - Article 18 BIS A - Non renseigné
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