67554 résultats trouvés
- Question écrite n° 7647 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Maintenir les engagements pour les service civiques - Maintenir les engagements pour les service civiques
- Question écrite n° 7480 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 7511 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
- Question écrite n° 7576 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du dispositif MaPrimeRenov' - Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7499 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales - Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Question écrite n° 7571 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Dysfonctionnements du dispositif des DPE - Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Amendement n° 766 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Tavel - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 765 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Tavel - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
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