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- Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
- Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
- Question écrite n° 7466 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
- Question écrite n° 7479 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques - Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 7640 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers. - Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
- Question écrite n° 7656 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
- Question écrite n° 7672 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne - Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
- Question écrite n° 7552 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne - Délais examen permis de conduire en Lot-et-Garonne
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