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Question écrite n° 8822 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 22/07/2025
impôt sur le revenu - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source - Les revenus fonciers dans le calcul du taux d'imposition à la source
Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
Question écrite n° 8764 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 22/07/2025
déchets - Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier - Suspension de la reprise sans frais des déchets de chantier
Question écrite n° 8789 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement secondaire - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif - Stage d'observation de seconde : urgence à revoir le dispositif
Question écrite n° 8755 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 22/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8814 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 22/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique - Le congé maladie ordinaire dans la fonction publique
Question écrite n° 8739 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
associations et fondations - Diminution des contrats parcours emploi compétences - Diminution des contrats parcours emploi compétences
Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/07/2025
élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Question écrite n° 8773 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
énergie et carburants - Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture - Tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
Question écrite n° 8759 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 22/07/2025
communes - Non-compensation du foncier non bâti - Non-compensation du foncier non bâti