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- Question écrite n° 7647 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Maintenir les engagements pour les service civiques - Maintenir les engagements pour les service civiques
- Question écrite n° 7480 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 7511 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
- Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
- Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
- Question écrite n° 7576 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du dispositif MaPrimeRenov' - Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7499 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales - Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Question écrite n° 7571 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Dysfonctionnements du dispositif des DPE - Dysfonctionnements du dispositif des DPE
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/06/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
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