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- Amendement n° 778 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Laisney - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 769 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7578 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
- Question écrite n° 7670 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurités - circulation des armes - Insécurités - circulation des armes
- Question écrite n° 7551 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Question écrite n° 7498 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises - Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
- Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
- Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
- Question écrite n° 7466 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 - Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1
- Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
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