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- Question écrite n° 8248 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 08/07/2025
- biodiversité - Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi - Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
- Question écrite n° 8355 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes - Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
- Question écrite n° 8361 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
- Question écrite n° 8456 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes - Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8433 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
- Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine - Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
- Question écrite n° 8327 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
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