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- Question écrite n° 8257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées - Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées
- Question écrite n° 8433 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
- Question écrite n° 8400 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8327 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- étrangers - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères - Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
- Question écrite n° 8281 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ? - Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?
- Question écrite n° 8319 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement technique et professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel - Revalorisation de l'enseignement professionnel
- Question écrite n° 8252 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère - Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
- Question écrite n° 8418 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes - Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
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