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Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 29/04/2025; assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 29/04/2025; alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
Question écrite n° 6220 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 29/04/2025; audiovisuel et communication - Audiovisuel et intelligence artificielle - Audiovisuel et intelligence artificielle
Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 29/04/2025; établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Question écrite n° 6247 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 29/04/2025; défense - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
N° 1351 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique)
Amendement n° 2756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2757 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2758 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 29/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)