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- Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/07/2025
- environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Question écrite n° 8358 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Haute qualité des fauteuils remboursés - Haute qualité des fauteuils remboursés
- Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
- Question écrite n° 8240 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD) - Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
- Question écrite n° 8260 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/07/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse - Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse
- Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
- Question écrite n° 8270 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Criminels irresponsables pénalement - Criminels irresponsables pénalement
- Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Question écrite n° 8386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8206 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
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