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Question écrite n° 4212 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 18/02/2025
impôts et taxes - Fiscalité des activités de conseil en immobilier - Fiscalité des activités de conseil en immobilier
Question écrite n° 4098 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence. - Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
Question écrite n° 4159 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Les surprofits des promoteurs éoliens - Les surprofits des promoteurs éoliens
Question écrite n° 4173 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Question écrite n° 4254 de Mme Sophia Chikirou
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Défense des droits des personnes en situation de handicap - Défense des droits des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4094 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 4129 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
collectivités territoriales - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Question écrite n° 4301 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 18/02/2025
recherche et innovation - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ? - KeyLabs : un moratoire en trompe l'oeil ?
Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie