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- Question écrite n° 8485 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aide aux victimes - Victimes de progestatifs de synthèse - Victimes de progestatifs de synthèse
- Question écrite n° 8574 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 15/07/2025
- logement - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE - Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
- Question écrite n° 8550 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application du régime de droit local alsacien-mosellan - Application du régime de droit local alsacien-mosellan
- Question écrite n° 8519 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 15/07/2025
- énergie et carburants - Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques - Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
- Question écrite n° 8596 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise - Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
- Question écrite n° 8599 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Fermeture du théâtre du Grand Rond - Fermeture du théâtre du Grand Rond
- Question écrite n° 8585 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Propagation des sargasses dans les outre-mer - Propagation des sargasses dans les outre-mer
- Question écrite n° 8489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques - Eligibilité au FDVA des drapeaux d'associations patriotiques
- Question écrite n° 8551 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Question écrite n° 8488 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 15/07/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Réglementation de la spiruline - Réglementation de la spiruline
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