51499 résultats trouvés
- Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6339 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté - Dysfonctionnements graves et persistants du CRRA 15 du Nord-Franche-Comté
- Question écrite n° 6278 de M. Thierry Perez
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonction publique de l'État - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations - Retards répétés et manque de transparence dans l'application des revalorisations
- Question orale sans débat n° 327 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- interruption volontaire de grossesse - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG - Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
- Question écrite n° 6190 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole - Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole
- Question écrite n° 6241 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai - Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
- Question écrite n° 6299 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- logement - Développement du viager immobilier - Développement du viager immobilier
- Question écrite n° 6349 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 29/04/2025
- syndicats - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale - Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
- Question écrite n° 6233 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bois et forêts - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
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