51484 résultats trouvés
- Question écrite n° 6213 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance maladie maternité - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée - Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
- Question écrite n° 6202 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Encadrement législatif de l'activité « distillerie » - Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Question écrite n° 6220 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- audiovisuel et communication - Audiovisuel et intelligence artificielle - Audiovisuel et intelligence artificielle
- Question écrite n° 6267 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 29/04/2025
- établissements de santé - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers - Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
- Question écrite n° 6247 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve - Problème des « déserts militaires » dans le recrutement de la réserve
- Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- N° 1351 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Voir le dossier (Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu'à l'évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique)
- Amendement n° 2756 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 2757 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 QUATER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 4 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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