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- Question écrite n° 8077 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
- Question écrite n° 8013 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- espace et politique spatiale - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial - Maintien des compétences et souveraineté industrielle dans le secteur spatial
- Question écrite n° 8069 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mort et décès - Durée des concessions funéraires - Durée des concessions funéraires
- Question écrite n° 8171 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - 4e plan national douleur - 4e plan national douleur
- Question écrite n° 8019 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire - Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 7895 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Filière Mohair - Filière Mohair
- Question écrite n° 8131 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- presse et livres - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Question écrite n° 8085 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
- Question écrite n° 7974 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient - Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
- Question écrite n° 8200 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers - Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
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