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- Question écrite n° 6356 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 - Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
- Question écrite n° 6256 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Amélioration des conditions salariales des AESH - Amélioration des conditions salariales des AESH
- Question écrite n° 6265 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/04/2025
- entreprises - Dysfonctionnements du site INPI - Dysfonctionnements du site INPI
- Question écrite n° 6280 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers - Revalorisation des astreintes des praticiens hospitaliers
- Question écrite n° 6275 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 29/04/2025
- femmes - Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural - Renforcement de la lutte des violences intrafamiliales en milieu rural
- Question écrite n° 6351 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or - Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Question orale sans débat n° 311 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Avenir de l'éducation à Saint-Martin - Avenir de l'éducation à Saint-Martin
- Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
- Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
- Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
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