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- Question écrite n° 8675 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé - Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Question écrite n° 8622 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 15/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie médicaments psychotropes - Pénurie médicaments psychotropes
- Question écrite n° 8685 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Réseau radio du futur (RFF) - Réseau radio du futur (RFF)
- Question écrite n° 8636 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
- Question écrite n° 8642 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Question écrite n° 8558 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 15/07/2025
- gens du voyage - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet) - Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Question écrite n° 8536 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 15/07/2025
- établissements de santé - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD - Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Question écrite n° 8562 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 15/07/2025
- impôt sur le revenu - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne - Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8477 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages - Identification des œufs, marquage, traçabilité et réutilisation des emballages
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