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- Question écrite n° 5233 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales - Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
- Question écrite n° 5264 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- collectivités territoriales - Compétence politique de la ville - Compétence politique de la ville
- Question écrite n° 5369 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Hébergement des enfants à la rue - Hébergement des enfants à la rue
- Question écrite n° 5370 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Logement et hébergement : l'État hors la loi ! - Logement et hébergement : l'État hors la loi !
- Question écrite n° 5427 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires - Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Question écrite n° 5262 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/03/2025
- banques et établissements financiers - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
- Question écrite n° 5377 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 25/03/2025
- médecine - Violences contre les médecins - Violences contre les médecins
- Amendement n° 29 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
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