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- Amendement n° 7 - ÉTENDRE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1239
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
- Amendement n° 493 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 27 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 28 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 29 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 2790 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 37 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 38 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Colombani, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 mai 2025
- Date de séance : 05/05/2025
- 1. Discriminations au travail des personnes engagées dans un projet parental
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/05/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
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