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- Amendement n° 796 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 49 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Amendement n° 795 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 794 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 785 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de M. Gernigon - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 50 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1373
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 mai 2025
- Date de séance : 12/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
- Date de séance : 12/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/05/2025
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
- Amendement n° 17 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1378
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
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